Une IA conforme au RGPD pour les écoles, hébergée dans l'UE

GradeAid est conçu à Copenhague et fonctionne sur Google Cloud en Belgique. Les établissements reçoivent un contrat de sous-traitance des données, l'IA n'est utilisée que par les enseignants, et rien de ce que vous importez ne sert à entraîner des modèles. Voici exactement comment vos données sont traitées.

  • Données dans l'UE (Belgique)
  • Contrat de sous-traitance sur demande
  • Aucun entraînement d'IA sur vos données

Comment GradeAid traite vos données

  • Hébergé dans l'UE

    L'application, la base de données et le stockage des fichiers fonctionnent dans la région europe-west1 de Google Cloud, en Belgique. Les supports importés et le texte qui en est extrait y restent, et le traitement par IA avec Google Gemini a lieu dans l'UE/EEE lorsque c'est possible.

  • Un contrat de sous-traitance sur demande

    Lorsqu'un établissement ou une collectivité déploie GradeAid, l'institution est responsable du traitement et GradeAid ApS est son sous-traitant (art. 28 du RGPD). Un contrat de sous-traitance des données peut être fourni sur demande.

  • Rien n'est vendu, rien n'est pisté sans consentement

    Nous ne vendons jamais de données et ne partageons jamais les données des élèves avec des annonceurs ou des courtiers en données. Les statistiques d'utilisation, les enregistrements de session et la mesure publicitaire dans l'application enseignants ne fonctionnent que si l'enseignant les autorise dans le bandeau cookies, et peuvent être désactivés à tout moment.

  • Aucun entraînement sur vos données

    Les supports importés et le travail des élèves ne servent jamais à entraîner nos modèles d'IA ni ceux d'un tiers. Ils ne sont traités que pour créer des supports pédagogiques pour vous.

  • Un outil pour les enseignants

    GradeAid n'est utilisé que par les enseignants : l'IA vous aide à préparer et à créer, et les élèves ne voient que ce que vous imprimez ou projetez. L'application élèves sur app.gradeaid.ai est suspendue.

  • La sécurité par défaut

    Chiffrement en transit et au repos, mots de passe hachés, accès par rôles, isolation des supports importés par compte et limitation du débit — avec des journaux de sécurité conservés brièvement.

Ce que nous conservons, et pendant combien de temps

Comptes
Conservés tant que le compte est utilisé et supprimés à sa fermeture. Un enseignant peut supprimer son compte à tout moment.
Comptes élèves
Les comptes et les travaux rendus des élèves qui utilisaient l'application élèves suspendue sont supprimés après le 27 novembre 2026. Seule la preuve du consentement parental est conservée, pendant 3 ans au maximum.
Supports importés
Conservés tant que votre compte est actif ou jusqu'à ce que vous les supprimiez. Supprimez un fichier et il est retiré avec ses images de pages et son texte extrait immédiatement, et en tout état de cause sous 30 jours.
Journaux de sécurité
Conservés pendant une durée limitée à des fins de sécurité et de prévention des abus, puis supprimés.

Transferts hors de l'UE

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Lorsque des données leur parviennent, c'est dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les destinataires certifiés DPF, avec les clauses contractuelles types (CCT) de l'UE comme garantie complémentaire. Tout transfert de supports importés hors de l'UE/EEE est couvert par les CCT et l'avenant de traitement des données de Google. La liste complète des sous-traitants figure dans notre politique de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter et les supprimer, et vous opposer à leur traitement ou le limiter, en nous écrivant. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de Datatilsynet (l'autorité danoise de protection des données). GradeAid ApS, CVR 45882411, est enregistrée à Frederiksberg, au Danemark.

Questions fréquentes

Des réponses sur les offres, les fonctionnalités et l'utilisation de GradeAid.

Des questions sur la conformité ?

Nous répondons directement aux questions de conformité des établissements et des collectivités, et pouvons fournir un contrat de sous-traitance des données sur demande. Notre politique de confidentialité est la description de référence de notre traitement des données et est tenue à jour.

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